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ETUDE THERMIQUE RT-2012

Dossier de prise en compte de la RT-2012

Au dépôt du permis de construire :

  • Attestation RT-2012 pour la demande de permis de construire
  • Calcul du Bbio, du TIC et CEP
  • Etude thermique complète

A la réception des travaux :

  • Test de perméabilité à l’air par une entreprise autorisé par le Ministère du Logement.
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Contrôle sur chantier pour la délivrance de l’attestation de prise en compte de la RT-2012 à joindre au dossier d’achèvement des travaux.

Prenez contact avec notre bureau afin d’obtenir des précisions sur le processus de gestion d’un dépôt de permis de construire.

Fiche de renseignements RT-2012

Liste des documents à fournir pour une étude thermique RT-2012 :

1) Nom et adresse actuelle du Maître d’ouvrage.

2) Adresse du terrain avec la Section cadastrale et le N° de la parcelle.

3) Plan de situation avec l’emplacement de la parcelle sur la Commune.

4) Plan de masse avec l’orientation du bâtiment.

5) Plan du bâtiment avec les cotes intérieures de chaque pièce et les dimensions des ouvertures extérieures ainsi que la hauteur au faîtage.

6) Caractéristique du bâti comprenant le type de briques, le plancher bas (vide sanitaire ou terre-plein), la toiture (rampante ou combles perdus) et le type des menuiseries extérieures (alu, PVC ou bois). Donner les caractéristiques de chaque éléments à savoir : R de la brique ou de l’agglos, Up du plancher hourdis ou R de l’isolant sous dallage, R de l’isolant en combles ou épaisseur et nature du matériau et enfin Uw de la menuiserie et Ud des portes.

7) Type de chauffage (PAC air/eau ou air/air, par le sol ou gainable – plancher rayonnant électrique – poêle à bois granulés ou pellets avec complément par radiateur à chaleur douce – chaudière à gaz ou au bois).

8) Modèle d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique ou solaire).

9) Ventilation mécanique simple flux (hygro A ou B) ou double flux.